Conditions Générales

De participation au Panel Ipsos iSay (les « Conditions générales »)

Pour devenir membre du Panel Ipsos iSay (le « Panel »), panel international de consommateurs d’Ipsos, géré par Ipsos Interactive Services SRL (« IIS », « nous »), faisant partie du Groupe Ipsos, vous devez résider en Suisse, être âgé(e) de 16 ans ou plus , et accepter les présentes Conditions générales (le « Membre du Panel » ou « vous »). Nous offrons aux Membres de notre Panel l’opportunité de tester et d’évaluer aujourd’hui les produits et services de demain, et de donner leur avis sur un large éventail de sujets. Votre voix représente celle de milliers d’individus !

En acceptant les présentes conditions générales, vous certifiez votre capacité à devenir un Membre du Panel et vous vous engagez à informer immédiatement IIS de tout événement pouvant affecter votre éligibilité en tant que Membre du Panel.

Ipsos Interactive Services SRL est une société immatriculée en Roumanie, dont le siège social est situé au 319 Splaiul Independentei, Sema City Building 1, Bucarest, 6th District, 060032, et immatriculée sous le numéro fiscal unique 12998681.

Sommaire

1. Adhésion au Panel

Sous réserve des conditions mentionnées précédemment, toute personne est libre de demander à faire partie du Panel afin de participer aux opportunités d’enquête et aux activités de recherche proposées par IIS. En devenant Membre du Panel, vous acceptez de recevoir des invitations et/ou des notifications pour participer à des enquêtes et à d’autres activités de recherche. Toutefois, nous nous réservons le droit de refuser une adhésion sans avoir à fournir de justification à cet égard.

Les employés du Groupe Ipsos peuvent devenir membres selon les décisions et règles internes en vigueur. Toutefois, l’adhésion n’est pas ouverte aux membres de la famille immédiate ou proches des employés du Groupe Ipsos.

2. Utilisation de vos informations personnelles

Les informations personnelles ou les données recueillies à votre sujet seront traitées de manière confidentielle et en conformité avec toutes les lois, réglementations et règles applicables, notamment celles concernant la confidentialité et la protection des données. La Politique de confidentialité de notre Panel précise la manière dont nous traitons vos informations lorsque vous rejoignez notre Panel, participez à des enquêtes et activités de recherche, ou que vous utilisez notre site Web ou notre application mobile . La Politique de confidentialité de notre Panel fait partie intégrante des présentes Conditions générales. Vous pouvez consulter ici l’intégralité de notre Politique de confidentialité (y compris notre Politique de cookies ).

Dans le cadre de cet engagement, nous garantissons ce qui suit :

En dehors de notre Panel, nous ne chercherons pas à vous vendre quoi que ce soit, ni à transmettre vos informations personnelles à des tiers à des fins de marketing ou de vente.

Vos réponses individuelles aux enquêtes seront traitées de manière à garantir la confidentialité et la sécurité appropriées. Elles ne seront utilisées qu’agrégées avec d’autres réponses confidentielles, sauf si vous donnez explicitement votre consentement contraire.

Le fait de refuser de répondre à une question particulière dans une enquête à laquelle vous êtes invité(e), ou de refuser de participer à une enquête, n’aura aucune incidence sur votre adhésion.

Vous pouvez demander à être retiré(e) du Panel et mettre fin à votre adhésion à tout moment, ou choisir de ne plus participer en suivant la procédure décrite dans la section « Résiliation/désactivation de la participation ».

3. Politique régissant les e-mails

Étant donné que vous vous êtes inscrit volontairement au Panel et avez confirmé votre adresse e-mail, veuillez éviter de marquer nos e-mails ou autres communications comme spam ou communication non sollicitée. Vous pourriez être tenu responsable de tout dommage en résultant pour IIS.

Selon les paramètres de sécurité de votre boîte de réception, nos invitations à participer à des enquêtes pourraient être dirigées vers votre dossier de courrier indésirable ou un dossier similaire. Pour éviter cela, veuillez ajouter l’adresse [email protected] à votre carnet d’adresses.

4. Enregistrement des données personnelles

Pour les analyses statistiques fournies à ses clients, IIS requiert des informations démographiques et personnelles vous concernant, incluant des données confidentielles et/ou sensibles comme vos revenus.

Fournir ces informations personnelles à IIS est essentiel pour participer à toute enquête, car sinon nous ne sommes pas en mesure de déterminer si vous répondez aux critères requis pour une enquête donnée. Nous vous demandons également quelques informations de base sur votre foyer et sur tout mineur dont vous êtes le parent ou le tuteur légal.

Au cours de la procédure d’inscription et de votre participation à nos enquêtes, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes et complètes, et à mettre à jour régulièrement les informations de votre compte dans le Panel afin de garantir leur exactitude et leur actualisation.

Chaque individu est autorisé à ouvrir, utiliser et maintenir son inscription au Panel via un (1) seul compte, dédié exclusivement à la personne qui s’est inscrite comme Membre du Panel. Après l’inscription, l’adhésion au Panel ne peut pas être transférée à une autre personne ou entité.

IIS se réserve le droit de limiter l’utilisation à un (1) seul compte ou à certains comptes seulement au sein d’un même foyer pour participer à des enquêtes spécifiques ou à des activités de recherche.

5. Fonctionnement du Panel

Les Membres du Panel recevront des liens d’invitation aux enquêtes pertinentes par e-mail, SMS ou tout autre moyen de communication électronique de la part d’IIS (conformément aux préférences définies dans leur compte). La participation à ces enquêtes est entièrement volontaire et il n’y a aucune obligation d’y répondre. Chaque enquête ne doit être remplie qu’une seule fois. Nous vous prions de ne pas signaler comme spam les e-mails, SMS ou autres communications électroniques provenant d’Ipsos iSay afin de continuer à recevoir les liens d’invitation aux enquêtes. IIS n’est pas tenue d’envoyer les enquêtes à tous les Membres du Panel pour chaque nouvelle étude, et ne peut garantir un nombre minimum ou maximum d’enquêtes par an.

Bien qu’IIS ait mis en place des mesures de sécurité rigoureuses pour la protection des données, la responsabilité d’IIS n’est pas engagée en cas d’apparition de virus dans les moyens de communication envoyés, et aucune indemnisation ne peut être réclamée à ce titre.

6. Utilisation et participation acceptables

Lorsque ces éléments sont disponibles, en tant que Membre du Panel, vous aurez également accès à la communauté des membres et à d’autres fonctionnalités d’interaction sociale. Vous comprenez que tous les messages, opinions, informations, images ou autres contenus utilisés, publiés, téléchargés et/ou soumis par vous ou par d’autres Membres du Panel sont de la seule responsabilité de la personne qui les a publiés. Vous vous engagez à ne pas publier ou télécharger de contenu :

- de nature illégale. Cela inclut le contenu ou les messages qui promeuvent ou discutent d’activités illégales ou qui encouragent d’autres personnes à les commettre ;
- de nature injurieuse, obscène ou haineuse. Cela inclut les propos, informations ou images. Les injures masquées (par exemple, « m__de ») sont considérées comme des injures à part entière ;
- de nature menaçante, calomnieuse ou diffamatoire, ou constituant du harcèlement à l’encontre des Membres du Panel, d’un modérateur ou d’un autre employé d’IIS ;
- incitant à la haine ou à la violence ;
- de nature sectaire ou offensante sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autre ;
- contenant un message politique ou religieux inapproprié ;
- généré par ou avec l’aide de systèmes ou technologies d’intelligence artificielle ;
- dérivé de l’extraction automatisée de données ou de techniques similaires, ou qui est utilisé pour manipuler les résultats d’une enquête ou d’un tirage au sort ;
- qui interfère avec la plateforme ou les enquêtes, par exemple par des surcharges, des inondations ou des plantages d’application ;
- destiné à promouvoir ou commercialiser des produits ou services ;
- contenant des virus, fichiers corrompus, « chevaux de Troie » ou autres codes malveillants ;
- contenant vos informations personnelles ou celles d’autres individus ;
- appartenant à, ou étant protégé par les droits d’auteur d’une tierce personne.

Il convient de noter qu’IIS ne contrôle pas au préalable les informations publiées par les Membres du Panel.

Toutefois, IIS se réserve le droit de supprimer à tout moment tout contenu publié par les Membres du Panel.

En soumettant vos réponses, vous confirmez qu’elles sont uniquement composées de vos propres idées et formulations, sauf mention contraire. Vous vous engagez également à ne pas copier ou paraphraser des contenus protégés par un droit d’auteur, des informations provenant d’autres sites web ou sources, ou des contributions générées par des systèmes ou technologies d’intelligence artificielle. Les réponses jugées potentiellement plagiées ou créées avec l’aide de systèmes ou technologies d’intelligence artificielle peuvent être supprimées et entraîner la résiliation de votre adhésion, ce qui entraînera la perte de toutes les récompenses et/ou points associés à ces activités de plagiat ou de création de contenu à l’aide de systèmes ou technologies d’intelligence artificielle.

7. Protection de la vie privée des enfants

Si vous avez fourni des informations concernant des enfants dans votre foyer et confirmé que vous êtes leur parent ou tuteur légal, nous pourrons être amenés à vous contacter au sujet d’enquêtes auxquelles nous aimerions qu’ils participent. Nous vous demanderons toujours votre consentement préalable en tant que parent ou tuteur légal avant d’inviter un enfant à participer à une enquête ou une activité de recherche.

8. Récompenses pour la participation aux enquêtes en ligne

Chaque fois que vous répondez à une enquête avant la date butoir, vous recevez des points ou une autre récompense, ou vous êtes inscrit(e) à un tirage au sort une fois l’enquête terminée. La nature et la valeur de la récompense ou du tirage au sort peuvent varier en fonction de la difficulté de l’enquête, de sa durée ou d’autres critères similaires.

Si vous demandez la résiliation de votre adhésion au Panel, assurez-vous d’échanger tous vos points bonus contre des bons d’achat avant que votre adhésion soit résiliée ou désactivée. Sinon, les points restants seront perdus et votre compte de points sera automatiquement supprimé.

Il peut arriver que les points des enquêtes récemment terminées ne soient pas immédiatement visibles sur votre compte. Dans ce cas, les points seront ajoutés à votre compte ultérieurement.

IIS se réserve le droit de mettre en place à tout moment une période de vérification (de 96 heures maximum), pendant laquelle votre récompense sera marquée comme « En attente ». Pendant cette période, nous effectuerons des contrôles de qualité et de prévention de la fraude. Nous vous informerons de toute période d’attente applicable, via la section FAQ du site des Membres du Panel ou par d’autres moyens de communication, comme décrit à la Section 13 ci-dessous. Les nouveaux Membres du Panel doivent systématiquement attendre 96 heures après avoir finalisé leur inscription avant que leur récompense n’ait plus le statut « En attente ». Un message de confirmation vous indiquera lorsque votre inscription sera terminée.

Lorsque le nombre requis de Membres du Panel a répondu à une enquête, ou si vous ne correspondez pas totalement au profil recherché, IIS ou ses clients se réservent le droit de mettre fin à l’enquête à tout moment, sans collecter de réponses supplémentaires. Dans ce cas et en fonction du stade atteint dans l’enquête, il est possible que seul un nombre réduit de points soit attribué voire aucun.

9. Cookies, empreintes numériques, données de l’appareil et autres informations sur votre appareil

IIS prend les engagements suivants :

- Garantir que le format de l’enquête est adapté à l’appareil que vous utilisez.
- Vous aider en cas de difficulté pour accéder ou répondre à une enquête.
- Utiliser des informations anonymisées chaque fois que possible à des fins de recherche. Par exemple pour déterminer le pourcentage de Membres du Panel qui utilisent un certain type de navigateur dans un pays donné.

Les raisons pour lesquelles nous utilisons les mesures ci-dessous sont décrites de manière plus détaillée dans notre Politique de confidentialité .

Cookies

Comme le stipule de manière plus détaillée notre Politique de cookies, nous utilisons différents types de cookies et sommes également susceptibles de lire des cookies de tiers. Avec votre accord préalable, les cookies sont utilisés à des fins statistiques, de fonctionnalité, de contrôle qualité, de validation, de prévention de la fraude et de gestion des fraudes. Pour plus d’informations sur notre Politique de cookies, cliquez [ici].

Empreintes numériques

Nous utilisons également la technologie d’empreinte numérique, parfois appelée « identification machine », pour recueillir des informations spécifiques sur le matériel et le logiciel de votre appareil.

Données de l’appareil et autres informations sur votre appareil

Nous pouvons également utiliser certaines informations sur le matériel et les logiciels présents sur votre appareil à des fins de contrôle qualité et de prévention de la fraude. De plus, nous recueillons automatiquement des informations telles que votre adresse IP, vos informations de localisation, le système d’exploitation, les paramètres d’affichage de l’écran, le type de navigateur utilisé, ainsi que la présence éventuelle d’une webcam sur votre appareil.

10. Avis de confidentialité

En tant que participant(e) aux enquêtes de recherche, il est possible que vous soyez sollicité(e) pour évaluer de nouveaux concepts, produits et emballages encore en phase de développement ou non encore lancés, et donc inconnus du grand public. Vous pourriez ainsi entrer en contact avec, être autorisé(e) à voir, utiliser ou avoir accès à des informations ou du contenu/matériel non publics, confidentiels, exclusifs ou sous secrets commerciaux qui sont la propriété exclusive du groupe Ipsos et/ou des clients concernés d’Ipsos. Cela inclut notamment des informations concernant les produits des clients (collectivement désignées comme « Informations confidentielles »). Vous vous engagez par la présente à préserver la confidentialité de ces Informations confidentielles. Vous vous interdisez de modifier, copier, imprimer, stocker, reproduire, republier, transmettre, distribuer, altérer, décompiler ou divulguer de quelque manière que ce soit les Informations confidentielles auxquelles vous aurez accès, et vous vous engagez à n’utiliser ces Informations confidentielles que dans le cadre précis pour lequel elles vous auront été communiquées. Vous reconnaissez que les Informations confidentielles sont protégées par des réglementations, des lois et des droits de propriété intellectuelle et de propriété.

11. Propriété intellectuelle

IIS et toutes les entités appartenant au groupe Ipsos possèdent et conservent la propriété exclusive de leurs marques, logos, brevets, droits d’auteur, contenu de leur site web et autres droits de propriété intellectuelle (la « Propriété intellectuelle d’Ipsos »). Vous ne pouvez pas modifier, utiliser ou reproduire toute Propriété intellectuelle d’Ipsos sans le consentement écrit préalable d’IIS ou d’une entité applicable du groupe Ipsos. De plus, vous n’êtes pas autorisé (e) à louer, prêter, vendre, distribuer ou créer des œuvres dérivées basées sur le site Web ou l’application mobile d’Ipsos, ou sur la Propriété intellectuelle d’Ipsos, en tout ou en partie. Ces conditions ne vous confèrent aucun droit de licence, de titre ou d’intérêt sur une quelconque Propriété intellectuelle d’Ipsos, ni sur tout brevet, marque, droit d’auteur, savoir-faire ou droit similaire détenu ou contrôlé par IIS ou une entité du groupe Ipsos, aujourd’hui ou à l’avenir.

12. Indemnisation et limitation de responsabilité

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité IIS ainsi que chacun de ses dirigeants, partenaires, clients, gestionnaires, employés, agents et avocats respectifs, contre toute responsabilité, réclamation, action en justice, procédure, jugement, amende, dommage, coût, perte et dépense (y compris les honoraires d’avocat raisonnables, les frais de justice et/ou les frais de règlement) découlant de : (i) votre adhésion au panel, (ii) votre participation aux enquêtes ou autres activités de recherche menées par IIS, (iii) toute réclamation d’un tiers, ou (iv) toute violation de votre part de ces Conditions générales.

En cas d’acte illégal ou diffamatoire commis par vous pendant votre adhésion au Panel ou lors de votre participation aux enquêtes ou activités de recherche menées par IIS pouvant être considéré comme une violation des lois pénales et civiles, IIS se réserve le droit d’exercer tous les recours prévus par la loi et l’équité. IIS ne garantit aucunement, de manière explicite ou implicite, votre adhésion au Panel ou votre participation aux enquêtes ou activités de recherche menées par IIS. En conséquence, IIS décline toute responsabilité (y compris toute responsabilité pour des dommages indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs) envers vous ou tout tiers.

Vous dégagerez et exonérerez à jamais IIS, ses clients, chacune de leurs sociétés affiliées, ainsi que tous leurs dirigeants, administrateurs, actionnaires, employés et agents respectifs, de toute responsabilité, réclamation, action en justice, demande, perte, obligation, jugement, dommage, coût et dépense de toute nature (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) (« Pertes »), résultant directement ou indirectement de toute blessure, décès, dommage matériel ou autre dommage que vous auriez subi ou prétendument subi en raison de la distribution, vente, consommation, utilisation ou contact avec un produit dans le cadre de toute recherche d’évaluation et de test de produit. Cette exonération ne s’applique pas aux pertes pouvant résulter d’une faute lourde d’IIS ou de son client, ni à toute responsabilité de leur part en vertu de la législation applicable sur la responsabilité des produits ou la protection des consommateurs.

13. Conditions de participation

IIS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes « Conditions générales » pour une ou plusieurs des raisons suivantes :

- améliorer la sécurité des Membres du Panel ;
- améliorer la fonctionnalité du Panel ;
- lutter contre tout type d’abus ou de fraude lié à l’utilisation du Panel ;
- introduire des fonctionnalités supplémentaires dans le Panel, l’utilisation de ces services ou fonctionnalités étant facultative ;
- une modification des dispositions légales généralement applicables ayant une incidence directe sur le contenu des Conditions générales.

Les Membres du Panel seront avisés de toute modification par l’affichage d’informations sur la page principale et l’envoi d’une notification par e-mail contenant un résumé des changements apportés aux Conditions générales. Nous pourrons également vous tenir informés des mises à jour et/ou des changements en utilisant la section FAQ du Panel.

Ces modifications prendront effet à la date indiquée par IIS, mais au plus tôt 15 jours après la notification de ces changements, sauf disposition contraire des lois en vigueur. IIS se réserve le droit de modifier les Conditions générales sans respecter la période de préavis de 15 jours mentionnée ci-dessus, y compris avec effet immédiat, dans les cas suivants :

- l’entreprise est contrainte par une obligation légale nécessitant une modification immédiate des Conditions générales, empêchant ainsi de respecter le délai de préavis ;
- l’entreprise doit modifier exceptionnellement les Conditions générales pour faire face à une menace imprévue et immédiate liée à la protection de l’utilisation du Panel, à la médiation ou à la sécurité des Membres du Panel contre la fraude, les logiciels malveillants, le spam, la violation de la sécurité des données à caractère personnel ou d’autres menaces de cybersécurité similaires.

Afin de développer le Panel, IIS peut introduire de nouvelles fonctionnalités, sans porter atteinte aux droits des Membres du Panel.

Si vous n’êtes pas d’accord avec les modifications apportées aux Conditions générales, vous avez le droit de résilier votre compte à tout moment.

De temps à autre, nous pouvons vous contacter par e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique à des fins d’administration de compte, ainsi que pour vous envoyer des newsletters par e-mail ou des annonces spéciales contenant des informations clés sur votre activité au sein du Panel et les principales mises à jour du Panel (« mises à jour concernant votre adhésion »).

Nous pouvons également vous envoyer des communications par e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique concernant : (i) les récompenses auxquelles vous pourriez avoir droit grâce à votre participation à nos enquêtes, et (ii) les nouvelles campagnes d’engagement du Panel relatives aux nouvelles récompenses du Panel et/ou à leur utilisation (collectivement appelées « mises à jour concernant votre engagement »). La réception de ces mises à jour d’engagement est facultative et vous pouvez choisir de vous désabonner ou de vous réabonner à tout moment en utilisant le lien de désinscription fourni dans ces communications.

Dans certains cas, des conditions supplémentaires peuvent s’appliquer aux enquêtes individuelles, dont vous serez informé(e) au début de l’enquête. Vous n’êtes pas obligé(e) d’accepter ces conditions supplémentaires, mais cela pourrait influencer votre éligibilité à l’enquête.

14. Résiliation/désactivation de la participation

À tout moment, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre adhésion et de choisir de quitter le Panel en envoyant un e-mail à l’adresse [email protected] ou en cliquant sur le lien prévu à cet effet dans le tableau de bord de votre compte dans le Panel en ligne, ou encore en cliquant sur le lien correspondant dans toute invitation à une enquête que vous recevez de notre part. Veuillez noter que le traitement complet de votre demande et la suppression de vos coordonnées de tous nos systèmes peuvent prendre jusqu’à sept (7) jours. Pendant cette période, il est possible que vous receviez encore occasionnellement des communications de la part d’IIS. Au-delà, nous conserverons les informations conformément aux limites indiquées dans la Section 9 de notre Politique de confidentialité . Si vous choisissez de vous désabonner du Panel, assurez-vous de convertir tous vos points bonus en bons d’achat avant de vous désabonner. Sinon, les points restants seront perdus et votre compte de points sera automatiquement supprimé.

IIS se réserve le droit de mettre fin immédiatement et sans préavis à votre adhésion au Panel en cas de comportement qui ne respecte pas nos critères de qualité, nos objectifs commerciaux ou de toute violation des présentes Conditions générales, de notre Politique de confidentialité ou des règles applicables aux enquêtes.

IIS se réserve également le droit de désactiver un compte en cas de comportement frauduleux ou illégal. En cas de détection de fraude ou d’autres comportements contraires aux normes ou aux exigences d’Ipsos, nous vous informerons en utilisant les coordonnées de contact de votre compte. La résiliation de votre adhésion au Panel pour fraude ou violation grave des présentes Conditions générales, de la Politique de confidentialité du Panel ou des règles des enquêtes peut entraîner la perte immédiate de toutes les récompenses ou points accumulés. Aucun point ou récompense du compte désactivé, y compris ceux ayant le statut « En attente », ne pourra alors être réclamé par le Membre du Panel impliqué dans la fraude.

L’utilisation du compte d’un Membre du Panel par une personne autre que ce membre peut être considérée comme une utilisation non autorisée et peut entraîner la résiliation immédiate du compte, ainsi que la perte de toutes les récompenses et de tous les points accumulés.

IIS se réserve également le droit de supprimer les membres inactifs du Panel. Cela signifie que l’adhésion d’un membre peut être résiliée s’il n’a aucune activité sur le Panel ou s’il n’a pas répondu à une invitation à une enquête (en cliquant sur un lien d’enquête) pendant plus de six (6) mois. Vous serez informé(e) de cette résiliation et disposerez de trente (30) jours pour échanger les points restants ou réactiver votre compte. Sinon, les points accumulés seront perdus et le compte sera supprimé définitivement.

15. Droit applicable

Les présentes Conditions générales sont régies par le droit de Roumanie et soumises à la compétence non exclusive des tribunaux roumains.

16. Nous contacter

Pour toute information supplémentaire concernant notre Panel, l’adhésion au Panel ou d’autres informations relatives à notre service, veuillez prendre contact avec notre équipe d’assistance. Vous pouvez les contacter par :

E-mail à l’adresse : [email protected] en indiquant « Ipsos iSay Panel » comme objet
Ou par courrier à l’adresse :
Réf : Ipsos iSay Panel
Panel Support Team
Ipsos Interactive Services SRL
319 Splaiul Independentei, 1 Sema City Building,
Bucarest, District 6, 060032, Roumanie