Modalités

Terms and Conditions

De participation au comité Ipsos iSay (« Modalités »)

Pour devenir membre du comité Ipsos iSay (le « comité »), le comité mondial de consommateurs d’Ipsos dirigé par Ipsos Interactive Services, LP (« Ipsos »/« nous »), vous devez être un résident du Canada, avoir dix-huit (18) ans ou plus et accepter les présentes modalités (le « membre »/« vous »). Nous donnons à nos membres l’occasion de participer aujourd’hui à l’essai et à l’évaluation des produits et des services de demain et d’exprimer leurs opinions sur de nombreux sujets. Votre voix représente celle de milliers de personnes!

Ipsos Interactive Services, LP est une société dont les bureaux sont situés à l’adresse suivante :

160 Bloor Street East, bureau 300
Toronto (Ontario) M4W 1B9

1. Table des matières

2. Adhésion au comité

Sous réserve des exigences énoncées ci-dessus, quiconque peut présenter une demande pour devenir membre du comité. Toutefois, nous nous réservons le droit exclusif de refuser l’adhésion de certaines personnes, sans aucune obligation de justifier une telle décision.

Les employés des sociétés du Groupe Ipsos et les membres de leur famille immédiate ne peuvent pas s’inscrire.

3. Utilisation de vos renseignements personnels

Les renseignements recueillis à votre sujet seront traités de manière strictement confidentielle et en conformité avec toutes les lois et les règles ainsi que tous les règlements en vigueur, y compris ceux ou celles portant sur la confidentialité, les renseignements personnels ainsi que notre politique de confidentialité et notre politique sur les témoins. Ces politiques font partie intégrante des présentes modalités et se trouvent ici : https://www.ipsosisay.com/fr-ca/privacy-policy et https://www.ipsosisay.com/fr-ca/cookies-policy

Dans le cadre de cet engagement, nous vous promettons que :

  • Nous n’essaierons pas de vous vendre des produits ou des services qui ne sont pas liés à ce comité, et nous ne transmettrons pas vos renseignements personnels à des tiers à des fins de vente ou de marketing vous ciblant personnellement.
  • Vos réponses individuelles aux sondages demeureront confidentielles et seront seulement utilisées sous forme statistique une fois regroupées avec les réponses confidentielles d’autres participants, à moins que vous ayez donné votre consentement explicite pour que vos réponses à un sondage en particulier soient publiées ou transmises à un client.
  • Le refus de répondre à une question en particulier dans un sondage auquel vous êtes invité à participer ou le refus de participer à un sondage n’aura aucune incidence sur votre adhésion.
  • Vous pourrez demander de vous retirer du comité et de mettre fin à votre engagement à tout moment.
  • Vous avez le droit de demander à tout moment la correction ou la suppression de vos renseignements personnels et des renseignements que vous fournissez à propos de vous ou de votre foyer.
  • Vous avez le droit de demander à tout moment une copie des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

4. Politique sur les courriels

Puisque vous vous êtes inscrit au comité de votre plein gré et que vous avez confirmé votre adresse courriel au moment de votre adhésion, vous ne devriez pas marquer les courriels ou autres communications reçus de notre part comme indésirables, car vous pourriez être tenu responsable de tout préjudice ainsi causé à Ipsos.

Selon les paramètres de sécurité de votre boîte de courriels, les invitations à des sondages que nous vous envoyons pourraient être acheminées vers votre dossier de courriels indésirables, de pourriels ou vers un autre dossier équivalent. Pour éviter que cela se produise, veuillez ajouter l’adresse [email protected] à votre carnet d’adresses.

5. Stockage de renseignements généraux

En ce qui concerne les analyses statistiques qu’Ipsos fournit à ses clients, Ipsos a besoin de certaines données démographiques et de certains renseignements personnels à votre sujet, y compris des renseignements confidentiels, tels que vos revenus.

Fournir ces renseignements personnels à Ipsos est une condition de participation aux sondages, car il serait autrement impossible pour nous de déterminer si vous respectez les critères de participation à certains sondages. Nous pourrions également vous poser quelques questions à propos de votre foyer et de tout enfant qui en ferait partie et dont vous êtes le parent ou le tuteur légal.

Au cours du processus d’adhésion et lors de votre participation à nos sondages dans le cadre d’études de marché, vous acceptez de ne fournir que des renseignements authentiques, exacts et complets, et vous acceptez de mettre à jour les renseignements de votre compte afin de faire en sorte que ceux-ci restent exacts et à jour.

6. Comment fonctionne le comité?

Les membres reçoivent de la part d’Ipsos des invitations par courriel, par message texte ou par un autre moyen de communication électronique, ainsi que des liens vers des sondages. Les membres n’ont aucune obligation de répondre à ces sondages. Par ailleurs, ils ne peuvent répondre qu’une fois à chaque sondage. Veuillez ne pas marquer les courriels provenant d’Ipsos iSay comme indésirables, comme il est expliqué dans la section précédente. Ipsos n’est pas tenue d’envoyer chaque nouveau sondage à tous les membres; elle ne peut pas non plus garantir un nombre minimal ou maximal de sondages par année.

Ipsos a mis en place des mesures de sécurité rigoureuses en matière de protection des données. Toutefois, s’il devait y avoir un virus dans l’un des courriels que vous recevez, Ipsos n’est pas responsable des conséquences que cela pourrait entraîner. Ainsi, aucun dédommagement ne peut être réclamé à Ipsos à cet égard.

7. Utilisation et participation acceptables

Lorsque cela est offert, à titre de membre du comité, vous aurez aussi accès à la communauté des membres et à d’autres mécanismes d’interaction sociale. Vous reconnaissez que les messages, les opinions, les renseignements, les photos et les autres contenus publiés par vous ou d’autres membres relèvent de la seule responsabilité de la personne qui les publie. Vous consentez à ne pas publier ni téléverser les types de contenu suivants :

  • Du matériel illégal, notamment du contenu ou des messages qui traitent d’activités illégales, en font la promotion ou invitent les autres à s’y adonner.
  • Du matériel injurieux, obscène ou haineux, notamment sur le plan du langage, de l’information ou des images. Les jurons à mots couverts (p. ex. « m__e ») sont considérés au même titre que les jurons réels.
  • Du matériel menaçant, harcelant ou diffamatoire, que ce soit à l’égard d’autres membres, d’un modérateur ou d’un autre employé d’Ipsos.
  • Du matériel incitant à la haine ou à la violence.
  • Du matériel à caractère intolérant sur le plan racial, ethnique, sexuel ou autrement désobligeant.
  • Des messages inappropriés à caractère politique ou religieux.
  • Du matériel destiné à annoncer tout produit ou service ou à en faire la promotion.
  • Du matériel contenant des virus, des fichiers corrompus, des « chevaux de Troie » ou tout autre code malveillant.
  • Du matériel contenant vos renseignements personnels ou ceux d’autres personnes.
  • Du matériel appartenant à quelqu’un d’autre ou protégé par le droit d’auteur.

À noter qu’Ipsos ne filtre pas les renseignements publiés par les membres.

Toutefois, Ipsos se réserve le droit de supprimer tout contenu publié par l’entremise de l’outil de sondages ou d’autres fonctionnalités interactives pouvant être mises à la disposition des membres du comité à tout moment.

8. Protection des renseignements personnels des enfants

Si vous avez fourni des renseignements au sujet des enfants de votre foyer et avez confirmé en être le parent ou le tuteur légal, il est possible que nous communiquions avec vous au sujet de sondages auxquels nous aimerions qu’ils répondent. Nous veillerons toujours à obtenir votre autorisation au préalable et nous ne communiquerons pas directement avec l’enfant, à moins qu’il ne soit déjà membre du comité de plein droit.

9. Récompenses pour la participation à des sondages en ligne

Chaque fois que vous répondrez à un sondage avant la date limite, vous recevrez des points ou une autre récompense, ou vous serez inscrit à un tirage. Le type et la valeur de la récompense ou du prix à tirer peuvent varier selon la difficulté du sondage, le temps requis pour y répondre ou d’autres éléments similaires.

Si vous demandez la résiliation de votre adhésion au comité, vous devez échanger tous vos points en prime contre des bons avant la résiliation. Dans le cas contraire, les points restants dans votre compte seront perdus et celui-ci sera automatiquement supprimé.

Il est possible que les points obtenus pour un sondage récent ne figurent pas immédiatement dans votre compte. Dans de tels cas, les points seront ajoutés à votre compte ultérieurement.

Ipsos se réserve le droit, à tout moment, d’imposer une période de vérification (de 96 heures au maximum) pendant laquelle votre récompense sera placée « en attente ». Au cours de cette période, nous pourrions procéder à des contrôles de qualité et à des vérifications visant la prévention de la fraude. Si une telle période de vérification vous concerne, nous vous en aviserons par l’entremise de la section FAQ du site Web des membres du comité ou par tout autre moyen de communication, comme il est décrit à la section 14 ci-dessous. Les nouveaux membres d’Ipsos iSay doivent attendre 96 heures après leur date d’inscription avant que toute récompense ne soit plus « en attente ».

Lorsqu’un nombre suffisant de membres ont répondu à un sondage, ou si votre profil actuel ne correspond pas à celui qui est recherché, Ipsos ou ses clients se réservent le droit de mettre fin au sondage et de ne pas recueillir de nouvelles réponses. Dans une telle situation et en fonction du nombre de réponses fournies lors du sondage, le nombre de points pourra être réduit ou aucun ne sera accordé.

10. Témoins, empreintes numériques et données et autres renseignements sur votre appareil

Nos objectifs sont les suivants :

  • Faire en sorte que les sondages vous parviennent dans le format qui convient le mieux à l’appareil que vous utilisez.
  • Être en mesure de vous apporter du soutien si vous avez de la difficulté à accéder à un sondage ou à y répondre.
  • Dans la mesure du possible, utiliser des renseignements anonymisés à des fins d’études, par exemple pour déterminer le pourcentage de membres qui utilisent un certain type de navigateur dans un pays en particulier.

Les raisons pour lesquelles nous faisons appel aux moyens ci-dessous sont décrites en détail dans notre politique de confidentialité.

Témoins

Comme le stipule plus en détail notre politique sur les témoins, nous utilisons différents types de témoins et pourrions également lire ceux qui ont été mis en place par des tiers. À moins de consentement préalable de votre part, les témoins ne sont utilisés qu’à des fins d’analyse statistique, de contrôle de la qualité, de validation, de prévention de la fraude et de lutte contre la fraude.

Empreintes numériques

Nous pouvons également utiliser les empreintes numériques, aussi appelées « identification machine », pour recueillir certains renseignements sur le matériel et les logiciels de votre appareil.

Données et autres renseignements sur votre appareil

Nous pourrions également utiliser certains renseignements sur le matériel et les logiciels présents sur votre appareil à des fins d’assurance de la qualité et de prévention de la fraude.

En outre, nous recueillons automatiquement des renseignements sur votre adresse IP, vos données de localisation, votre système d’exploitation, les paramètres d’affichage de votre écran, le type de navigateur utilisé, l’utilisation de Java et la présence d’une caméra Web sur votre ordinateur.

11. Avis de confidentialité

À titre de participant à l’étude, vous pouvez être appelé à prendre connaissance de nouveaux concepts, produits et emballages qui sont encore en développement et par conséquent, ne sont pas connus du grand public. Vous pourriez avoir connaissance de matériel ou de renseignements privés, confidentiels, exclusifs ou sous le sceau du secret commercial qui appartiennent exclusivement à un de nos clients, y compris, mais sans s’y limiter, des renseignements relatifs à des produits du client (collectivement appelés « renseignements confidentiels »), être autorisé à les voir ou à les utiliser ou encore y avoir autrement accès. Vous ne pouvez pas copier, imprimer, conserver, transférer, ni divulguer à quiconque, par quelque moyen que ce soit, les renseignements confidentiels auxquels vous avez accès à une autre fin que celle pour laquelle ils vous ont été transmis.

12. Propriété intellectuelle

Ipsos détient et conserve la propriété exclusive de ses marques de commerce, logos, droits d’auteur, de tout le contenu de son site Web et des autres droits de propriété intellectuelle (« PI d’Ipsos »). Vous ne pouvez pas utiliser ni reproduire un élément de la PI d’Ipsos sans une autorisation écrite d’Ipsos. Aucune disposition des présentes n’est réputée vous accorder une permission, un droit, un titre ou un intérêt à l’égard de toute PI d’Ipsos ou de tout brevet, marque de commerce, droit d’auteur, savoir-faire ou droit similaire qui sont ou seront la propriété d’Ipsos ou sous son contrôle.

13. Indemnité et limitation de responsabilité

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et d’exonérer Ipsos et chacun de ses administrateurs, partenaires, clients, gestionnaires, employés, agents et avocats respectifs de toute responsabilité à l’égard de réclamations, d’actions, de poursuites, de procédures, de jugements, d’amendes, de dommages, de coûts, de pertes et de dépenses (y compris les honoraires raisonnables d’avocat, les frais judiciaires ou de règlement) découlant de ou liés à : (i) votre adhésion à titre de membre du comité, (ii) votre participation à des sondages d’études de marché menées par Ipsos, (iii) toute revendication de tiers, ou (iv) tout manquement de votre part aux présentes modalités.

Toute action illicite ou dénigrante de votre fait pendant que vous êtes membre du comité ou que vous participez aux sondages menés par Ipsos pouvant être considérée comme une infraction à une loi criminelle ou civile autorise Ipsos à exercer tous les recours en cette matière dans toute la mesure permise par la loi et en toute équité. Ipsos se décharge de toute garantie, explicite ou implicite, relative à votre adhésion à titre de membre du comité et à votre participation à des sondages menés par Ipsos et n’assume aucune responsabilité (y compris, mais sans s’y limiter, la responsabilité à l’égard de tout dommage indirect, particulier, accessoire ou consécutif) envers vous ou des tiers, relativement à votre adhésion à titre de membre du comité et pour votre participation à des sondages menés par Ipsos.

Vous acceptez également de libérer et de dégager de toute responsabilité, et ce, de façon définitive, Ipsos, les clients d’Ipsos, chacune de leurs sociétés affiliées ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, actionnaires, employés et agents respectifs à l’égard de toute réclamation, poursuite, cause d’action, demande, perte, responsabilité, obligation et dépense et de tout jugement, dommage et coût, de quelque nature que ce soit (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) (les « pertes »), découlant directement ou indirectement de blessures, du décès, de dommages à la propriété ou d’autres dommages subis ou prétendument subis par vous-même suivant la distribution, la vente, la consommation ou l’utilisation du produit faisant l’objet d’une étude de marché et d’un essai ou du contact avec ledit produit. Cela ne s’applique à aucune perte pouvant résulter de la négligence grossière d’Ipsos ou de ses clients ou de toute autre responsabilité de ces derniers en vertu des lois en vigueur sur la responsabilité associée aux produits ou sur la protection des consommateurs.

14. Conditions de participation

Ipsos se réserve le droit en tout temps de modifier les présentes « modalités ». Nous vous aviserons de toute modification par l’entremise de la section FAQ du site Web des membres du comité. De temps à autre, nous pourrions communiquer avec vous par courriel à des fins de gestion de votre compte, ou par l’entremise d’infolettres ou d’annonces spéciales par courriel contenant des renseignements clés sur votre activité comme membre du comité et des nouvelles importantes sur le comité (« mises à jour membre »).

Nous pourrions également vous envoyer des communications par courriel à propos (i) des récompenses que vous pourriez gagner en participant à nos sondages et (ii) des nouvelles campagnes menées pour favoriser la participation des membres dans le cadre des (nouvelles) récompenses du comité (collectivement appelées « mises à jour d’engagement »). La réception de ces mises à jour d’engagement est facultative, et vous pouvez vous en désabonner à tout moment en utilisant le lien de désabonnement fourni dans les communications.

Dans certains cas, les sondages individuels peuvent être soumis à des conditions supplémentaires; vous en serez avisé au début du sondage. Le cas échéant, vous ne serez pas tenu d’accepter ces conditions supplémentaires. Cela pourrait toutefois avoir une incidence sur votre admissibilité au sondage en question.

15. Résiliation de l’adhésion/inactivité du membre

Vous pouvez en tout temps résilier votre adhésion. Vous pouvez en faire la demande en envoyant un courriel à [email protected] ou en cliquant sur le lien approprié dans le tableau de bord de votre compte Ipsos iSay en ligne. Veuillez noter que le traitement complet de votre demande et la suppression de vos renseignements de tous nos systèmes peuvent prendre jusqu’à sept (7) jours. Il est donc possible que vous receviez des courriels d’Ipsos durant cette période. Si vous demandez la résiliation de votre adhésion au comité, vous devez échanger tous vos points en prime contre des bons avant la résiliation. Dans le cas contraire, les points restants dans votre compte seront perdus et celui-ci sera automatiquement supprimé.

Nous pouvons résilier votre adhésion en tout temps moyennant un préavis de dix (10) jours. Ipsos se réserve également le droit de résilier l’adhésion d’un membre du comité sans préavis en raison de tout comportement qui ne correspond pas à nos paramètres de qualité ou à nos objectifs d’affaires, ou de toute autre violation ou transgression des présentes modalités, de la politique de confidentialité ou des règles de sondages qui s’appliquent. Dans un tel cas, vous disposerez de dix (10) jours pour échanger tous les points de récompenses accumulés avant la date de résiliation.

La résiliation de votre adhésion par Ipsos en raison d’une utilisation ou d’un comportement frauduleux ou d’une transgression grave des présentes modalités, de la politique de confidentialité ou des règles de sondages pourrait entraîner la perte immédiate de toutes les récompenses ou de tous les points acquis dans le cadre de cette utilisation, de ce comportement ou de cette transgression (y compris les points ou les autres récompenses dont le statut est « en attente », le cas échéant). L’utilisation du compte d’un membre par une personne autre que le membre peut être considérée comme une utilisation non autorisée et peut mener à la résiliation immédiate de l’adhésion et à la suppression des points.

Ipsos se réserve le droit de supprimer les membres inactifs du comité. Ainsi, l’adhésion d’un membre du comité sera résiliée si celui-ci ne s’adonne à aucune activité à ce titre ou qu’il ne répond à aucune invitation à un sondage (en ne cliquant sur aucun lien d’invitation à participer à un sondage) pendant plus de six (6) mois. Ipsos vous informera d’une telle résiliation, et vous disposerez de trente (30) jours pour échanger les points restants dans votre compte, autrement les points non réclamés seront annulés et complètement effacés.

16. Compétence

Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois canadiennes.

17. Communiquer avec nous

Pour de plus amples renseignements sur notre comité ou sur l’adhésion à l’un de nos comités, veuillez communiquer avec notre équipe de soutien. Vous pouvez le faire de l’une des façons suivantes.

Par courriel à l’adresse suivante : [email protected], en indiquant « Comité Ipsos iSay » dans la ligne d’objet

Ou par la poste à l’adresse suivante :

Réf. : Ipsos iSay Panel
Panel Support Team
Ipsos Interactive Services LP
160 Bloor Street East, bureau 300
Toronto (Ontario) M4W 1B9